CapsulePublié le 30 avril 2010 | En 1898.............
Vous savez que …..
Un contribuable se devait d'avoir une très bonne raison pour refuser une responsabilité suite à une résolution du conseil municipal. Le conseil avait le privilège de traduire le dit contribuable en justice pour son refus.
Extrait d'un procès verbal de 1898 relativement à un refus du contribuable de remplir la fonction d'inspecteur de voirie.!!!
Joseph Marcotte
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