15-11-2022 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE DÉNEIGEMENT ET L'ENLEVEMENT DE LA NEIGE
Ce règlement 2019-594 vise à interdire :
1o de jeter, souffler, pousser ou déposer de la neige dans un fossé ou sur une rue;
2o d’enlever ou de couvrir une substance abrasive ou fondante étendue sur une rue;
3o de jeter ou de permettre que l’on jette ou qu’elle s’écoule dans une rue ou un