En tant qu'organisme public, la municipalité de Saint-Maurice est assujettie à la «Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q.C.A.-2.1)
|
| Toute personne qui le désire peut faire une demande d'accès à des documents de la Municipalité par écrit. Pour un répérage rapide, la demande doit contenir: |
|
ð le nom du demandeur et son titre s’il y a lieu;
ð les coordonnées complètes du demandeur;
ð le sujet;
ð le titre et la date du document demandé (si possible);
ð la signature du demandeur;
ð toute information pertinente pour retracer le document.
|
| Vous devez adresser votre demande à madame Andrée Neault, directrice générale et secrétaire-trésorière. 2510, rang Saint-Jean, Saint-Maurice (QC) G0X 2X0 ou par courriel à andree.neault@st-maurice.ca |
Pour une confirmation de taxes, vous devez faire une demande par télécopieur au 819-374-9132 ou par courriel à infocitoyens@st-maurice.ca
|